Condition générales d’utilisation du site WP Expert (wp-expert.ch)

Fribourg, le 23 mars 2019

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site WP Expert, ci-après «le Site» et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

  1. Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  2. Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Mentions légales

Le Site est édité par l’entreprise individuelle WP Expert – Mirko Humbert, dont le siège social est situé au chemin Guillaume-Ritter 3, 1700 Fribourg, Suisse.

La société est représentée par Mirko Humbert, Directeur.

Article 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du Site a accès aux services suivants :

  1. Consultation du Site et des services de l’entreprise
  2. Abonnement à la newsletter
  3. Création d’un compte utilisateur pour utilisation d’outils de marketing

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Outils de marketing
  • Données concernant ses projets en cours et passés
  • Factures

Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Editeur.

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut pas engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut pas être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Toute diffusion privée ou commercial du contenu fourni par l’Editeur est interdite sans autorisation explicite de l’Editeur.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le Site pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

WP Expert garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la Loi Fédérale sur la Protection des Données (LPD) Suisse 235.1.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Par e-mail à privacy@wp-expert.ch ;
  • Par voie postale au Chemin Guillaume-Ritter 3, 1700 Fribourg, Suisse.

Article 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Site sans autorisation expresse de l’Éditeur.

Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site wp-expert.ch se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. Toute modification des conditions générales sera soumise à approbation par l’Utilisateur.

Article 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation suisse.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Fribourg, Suisse, sont compétents pour régler le contentieux.